La Cour d’assises de Lomé a statué le mercredi 05 février 2025 sur une affaire de pédophilie opposant le sieur Kpokou Komlanvi au ministère public. Les faits remontent au 25 juin 2017 dans la localité de Kpélé-Akata (Région des plateaux).
Une jeune fille âgée de 9 ans, s’est rendue dans une brousse, non loin de leur habitation, avec trois de ses amies pour chercher des brindilles dans l’optique de fabriquer des balais.
Sur le chemin, elles auront la malchance de tomber sur le nommé Kpokou Komlanvi qui fabriquait du charbon de bois à cet endroit. Ce dernier profita de la naïveté de la mineure pour entretenir des rapports sexuels avec elle en présence de ses trois camarades qui, une fois rentrées à la maison, rapportèrent les faits aux parents. C’est ainsi que Komlanvi sera arrêté par la Brigade territoriale de Kpélé.
Interrogé par les agents enquêteurs, il a reconnu les faits tout en prétextant que c’est la fille qui s’est approchée de lui et qu’il n’a pas pu résister. Il a avoué qu’il ne sait pas ce qui l’ a poussé à poser un tel acte. Déféré au parquet le 5 juillet 2017, une information judiciaire a été ouverte contre lui, chefs de pédophilie. Devant le magistrat instructeur, le nommé Kpokou Komlanvi a encore reconnu les faits.
Quand parler de pédophilie ?
L’infraction de pédophilie, selon l’avocate générale, pour être constituée doit réunir trois éléments à savoir un élément légal, un élément matériel et un élément moral.
L’élément légal est l’article 224 du nouveau code pénal qui dispose que « Constitue la pédophilie, tous rapports ou attouchements sexuels, de quelque nature que ce soit, commis par une personne majeure, sans fraude, menace, contrainte ou violence, sur la personne d’un enfant de moins de quinze (15) ans, ou toute exposition ou exploitation à des fins commerciales ou touristiques de photographiques, d’images et de sons obtenus par un procédé technique quelconque, de films ou dessins à caractère pornographique mettant en scène un ou plusieurs enfants âgés de moins de quinze (15) ans . Tout acte de pédophilie est puni d’une peine de dix (10) à vingt (20) ans de réclusion criminelle et d’une amende de vingt-cinq (25.000.000) à cinquante millions (50.000.000) de francs CFA ». Le texte permet d’établir la base légale de l’infraction.
Pour ce qui est de l’élément matériel, explique l’avocate générale, il s’agit du fait générateur de l’infraction, le comportement ou l’acte qui induit la responsabilité pénale de l’accusé. De l’analyse de l’article 224, la matérialité du crime de pédophilie est caractérisée par trois points essentiels. D’abord, l’existence de rapports ou attouchements sexuels quelle qu’en soit la nature ; ensuite les dits rapports ou attouchements sexuels doivent être l’œuvre d’une personne majeure contre un enfant ou mineure âgée de moins de 15 ans ; enfin, cet acte doit être commis en l’absence de fraude, menace, contrainte ou violence.
« Sur le premier aspect, les déclarations de l’accusé et de la victime sont concordantes. Il y a eu contact sexuel entre eux. Même s’il n’y a pas eu de certificat médical, il reste clair et constant, ainsi qu’il ressort des éléments du dossier et des déclarations à la barre qu’il y a eu des rapports sexuels entre l’accusé et la victime », a commenté le ministère public. L’accusé a d’ailleurs lui-même avoué : « C’est ainsi que j’ai dû céder pour me retirer en brousse avec elle. Etant avec elle dans la brousse, je lui ai imposé des rapports sexuels ». Sur le second aspect, analyse l’avocate générale, « il est incontestable et incontesté que l’accusé est une personne majeure et qu’il était âgé de 35 ans au moment des faits. Quant à la victime, il ressort qu’elle était âgée de 9 ans. L’accusé lors de son interrogation au fond, a belle et bien attesté que la victime est mineure ».
Par ailleurs, les faits tels que relatés plus haut ne font état ni de fraude, ni de menace, ni encore moins de violence à l’égard de la victime. « C’est-à-dire donc que du point de vue matériel, les faits de pédophilie sont également constitués. En matière de crime sexuel, l’intention est liée à l’acte. Le rapport d’expertise psychiatrique établi montre qu’il n’a pas été révélé à l’égard de l’accusé des troubles psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement au moment de la commission des faits à lui reprocher ».
Vu tout ce qui précède, l’avocat général, dans ses réquisitions, a demandé 10 ans de réclusion criminelle et une amende de 25 millions FCFA.
Du retour de la Chambre du conseil, la cour a retenu une peine de 7 ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé. Kpokou Komlanvi est déclaré coupable des actes de pédophilie à l’unanimité. Des circonstances atténuantes sont relevées en sa faveur.
Notons que la victime, au moment des faits, vivait chez sa grand-mère. Son papa était agent de sécurité à Kpalimé et sa maman était gravement malade.
Atha ASSAN
