Désormais les auteurs de grossesses et de violences sur les élèves ou apprenants courent de peines avec amendes. L’Assemblée nationale a renforcé le cadre juridique de protection de cette couche de la population. Elle a adopté ce 29 novembre 2022, à l’unanimité, le projet de loi relatif à la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel au Togo.
Pour une grossesse, l’auteur encourt une peine d’emprisonnement de 1 à 5 ans et une amende allant de 1 à 5 millions de francs CFA si l’apprenant à 16 ans. Le double de la peine lui sera infligé si la victime a moins de 16 ans.
La loi sur la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel garantit aussi l’accompagnement des victimes et prévoit la création d’un observatoire national pour le suivi-évaluation des violences sexuelles. Elle renforce, en effet, l’appareil législatif existant, en l’occurrence « la loi n° 1984-14 du 16 mai 1984 relative à la protection des filles et garçons, la loi n° 2007-017 du 6 juillet 2007, portant code de l’enfant et la loi 2015-010 du 24 novembre 2015 portant nouveau code pénal ».
Selon la Présidente de l’Assemblée nationale, Yawa Tsègan, la protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel répond à la préoccupation majeure de leur garantir un développement sain, harmonieux et équilibré. « Ce combat doit être un combat collectif. L’Assemblée nationale est en harmonie avec le gouvernement dans cette volonté de fermeté et de prise de conscience collective parce qu’on ne peut pas continuer de nier ce qui se passe », a-t-elle commenté.
A noter que ce vote a lieu au cours de la sixième séance plénière de la deuxième session ordinaire de l’année en présence de Dodzi Komla Kokoroko, ministre des enseignements primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, Madame Adjovi Lolonyo Apedoh- Anakoma, ministre de l’Action sociale, de la Promotion de la Femme et de l’Alphabétisation et Christian Trimua, ministre des Droits de l’Homme, de la formation à la citoyenneté, des relations avec les institutions de la République.
Faut-il le souligner la violence sexuelle sur les apprenants peut se produisent n’importe où (sur le chemin de l’école, à l’école, à la maison avec le répétiteur, à la plaine de jeu ou dans la communauté) et n’importe quand (le jour ou la nuit).
Atha ASSAN
