Victime du harcèlement sexuel d’un employeur ? Voici ce que dit la loi

Le 1^er Mai, c’est la fête du travail. Il est important de rappeler aujourd’hui et tous les jours que le harcèlement sexuel en milieu du travail est un fait contre lequel on doit agir. Beaucoup de femmes sont victimes de cet  abus d’autorité, concrétisé souvent par des menaces sur les conditions de travail, des actes de chantage à la promotion ou au licenciement, pour obtenir des actes sexuels. Voici ce que dit le code du travail 2021 (loi n 2021-012 du 18 Juin 2021) par rapport à ce type de violence.

L’alinéa 1^er de l’ article 40 du code du travail stipule : « aucun travailleur ne peut être sanctionné pour avoir refusé de subir les agissements de violences ou de harcèlements d’un employeur, de son représentant ou de toute autre personne qui, abusant de l’autorité que lui confère ses fonctions , a donné des ordres , proféré des menaces , imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce travailleur  notamment dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ou ayant pour objet ou pour effet de dégrader les conditions de travail  de ce travailleur, susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale  ou de compromettre son avenir professionnel ».

Selon l’alinéa 2,  aucun travailleur ne peut être sanctionné pour  avoir témoigné des agissements définis à  l’alinéa 1^er   ou pour les avoir relatés

La loi précise également que toute dénonciation ou plainte abusive peut donner lieu au versement de dommage et intérêt  dont le montant ne peut excéder trois mois de salaire brut sans préjudices des sanctions pénales applicables.

Le non-respect de cette disposition  « ouvre droit au payement de dommage et intérêt et est passible de sanctions pénales, sans préjudice de tout autre sanction », dit l’article 41.

La loi est donc claire. Le harcèlement sexuel sur le lieu du travail est puni.  Ce 1^er Mai où le monde entier célèbre la fête du travail, il est important de rappeler aux travailleurs l‘existence de ces dispositions afin d’éviter ces violences qui constituent un frein au travail de la femme et à son épanouissement professionnel.

Rachel DOUBIDJI