Une élève violée par son camarade au CEG Zébévi, la sanction que ce dernier encourt

Une élève âgée de 13 ans, en classe de 6^ème a été violée par son camarade âgé de 14 ans dans la même classe au CEG Zébévi.  L’information a été portée par les parents de la victime à l’endroit du directeur de l’établissement qui a aussitôt transporté la victime à l’hôpital d’Adjido pour des « soins appropriés ». Selon la loi en vigueur, le violeur risque des sanctions.

D’après une note en date du 09 juin 2023, signée de la directrice régionale de l’Education, Adjoa Nono Gbegbe et adressée au ministre des enseignement primaire, secondaire, technique et de l’artisanat, l’auteur du viol, « subséquemment à l’acte qu’il a commis et avoué, par honte ou remord a commencé par s’absenter » aux cours.

La Directrice dans sa note, propose que « l’élève fautif soit traduit en conseil de discipline pour cet acte répréhensible qu’il a commis et qu’une plainte soit portée contre lui ».

Que dit la loi ?

La loi de décembre 2022 portant protection des apprenants contre les violences à caractère sexuel n’épargne personne. Enseignant, personnes adultes et apprenants auteurs de viol encourent des sanctions.

Elle stipule en son article 34  : « si l’auteur de la violence à caractère sexuel est un apprenant, il est exclu de l’établissement d’enseignement ou du centre d’apprentissage ou de formation professionnelle, et le motif de l’exclusion fait l’objet de mention à son dossier ». Et l’article 35 renchérit : « Les sanctions prévues au présent chapitre peuvent être prononcées lorsque les violences à caractère sexuel continuent alors que l’auteur ou la victime n’est plus régulièrement inscrit au sein de l’établissement d’enseignement ou le centre d’apprentissage ou de formation professionnelle ».

Par ailleurs, d’après l’Article 25 de cette même loi, constitue un viol, le fait d’imposer par fraude, menace, surprise, contrainte ou violence des relations ou pénétrations sexuelles à un apprenant.

Atha ASSAN