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Haute Cour de justice du Bénin : la professeure Dandi Gnamou élue présidente

1 mars 2024
Haute Cour de justice du Bénin : la professeure Dandi Gnamou élue présidente
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La professeure Dandi Gnamou est portée ce vendredi 01 mars 2024 à la tête de la Haute Cour de justice du Bénin.  C’est à l’issue d’un vote unanime des 13 membres de l’institution, informe-t-on.

Elle remplace ainsi Me Cécile Marie José de Dravo Zinzindohoué. Professeure des universités, Dandi Gnamou a été présidente de la chambre de contrôle des comptes des entreprises publiques à la Cour des comptes. Juriste de haut niveau ayant une expérience avérée dans les domaines énergétique, pétrolier ; législatif et dans le domaine de la protection des données personnelles et de la publicité audiovisuelle, elle est membre du Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique de la Banque Africaine de Développement.

Haute Cour de justice

La Haute Cour de Justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du Gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d’outrage à l’Assemblée nationale, ou d’atteinte à l’honneur et à la probité et d’infractions commises dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions.

Elle est en outre compétente pour juger leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’État. Les juridictions de Droit commun restent compétentes pour les infractions perpétrées en dehors de l’exercice de leurs fonctions et dont ils sont pénalement responsables.

Selon l’article 135 de la Constitution béninoise, la Haute Cour de Justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle, à l’exception de son Président, de six députés élus par l’Assemblée nationale, et du Président de la Cour suprême.

Atha ASSAN

Tags: Dandi GnamouHaute Cour de Justice Bénin

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